Revenu garanti

Vous êtes actif sur le marché de l'emploi et percevez donc une rémunération. Mais que se passerait-il si vous veniez à la perdre ?

Si, en raison par exemple d’une maladie ou d’un accident, vous ne pouviez plus exercer votre emploi pour une période prolongée ? Les factures et les échéances de l’éventuel prêt hypothécaire sur la maison ou d’autres emprunts devraient encore être honorées. Il serait malaisé, en pareils moments, de conserver votre niveau de vie et – à plus forte raison – de respecter vos engagements financiers (hypothèque ou autres emprunts).

Dans pareil cas, l'assurance revenu garanti vous libère d'un grand poids. En effet, si vous n’étiez plus en mesure d'exercer votre activité pour une période prolongée, l'indemnisation versée par la mutuelle ne suffirait probablement pas.

Que se passe-t-il lorsque je suis en incapacité de travail?

Si vous êtes confronté à une perte de revenus découlant d'une incapacité de travail, l'assurance « revenu garanti » vous versera une rente à intervalles donnés (par exemple, tous les mois) et au cours d'une période contractuellement déterminée (par exemple, 10 ans ou jusqu'à l’âge de la retraite). Il se pourrait parfois aussi - même s'il s'agit davantage de l'exception que de la règle - que l'assureur vous verse un capital.
Le calcul du capital ou de la rente s'effectue au début du contrat, en tenant compte de votre salaire, de vos dépenses et de l'éventuelle indemnité que vous pouvez obtenir de la mutuelle. Il va de soi que le montant de la prime que vous souhaitez verser intervient également.
La rente est versée si vous êtes en incapacité de travail consécutive à un accident ou une maladie (ces situations devant être constatées par un médecin).

Attention!
La plupart des contrats prévoient un délai d'attente avant de pouvoir percevoir une indemnité (la plupart du temps +- 30 jours).

Je suis salarié ; puis également entrer en ligne de compte pour l'assurance « revenu garanti »?

Que couvre cette assurance ?

Les couvertures sont légèrement différentes pour les salariés et pour les indépendants.

Travailleurs salariés
Les travailleurs peuvent prétendre à différentes indemnités en fonction du contexte de l'accident ou de la maladie :
accident du travail : l'assurance accidents du travail obligatoire, souscrite par votre employeur, intervient
maladie professionnelle : l'assurance obligatoire « maladies professionnelles » intervient. Cette couverture s'inscrit dans le régime de la sécurité sociale.
accident de la vie privée : l'assurance obligatoire de la sécurité sociale interviendra par l'intermédiaire de la mutuelle ou de la caisse auxiliaire.
Le travailleur peut souscrire une police « revenu garanti » et percevra de la sorte une rémunération supplémentaire à l’indemnité versée par la sécurité sociale.

Attention!

Vérifiez auprès de votre employeur si cette couverture ne figure déjà pas dans votre formule de rémunération.

Travailleurs indépendants
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne disposent d'aucune assurance accidents du travail obligatoire. Il en va de même pour les maladies professionnelles. Les maladies et les accidents dans le cadre de leur vie professionnelle ou de leur vie privée sont couverts par la sécurité sociale.

Attention !

Les indemnités sont assez limitées ; l’assurance revenu garanti est, pour les indépendants, la seule manière d'obtenir une rémunération substantielle en cas d'incapacité de travail.

Que faisons-nous pour vous?
Nos spécialistes recherchent avec vous la solution sur mesure ! En fonction de votre âge, du montant que vous souhaitez percevoir en cas d'éventuelle incapacité de travail et des risques que vous souhaitez couvrir (accident, maladie, etc.), nous vous proposons la meilleure police. Nous parcourons bien évidemment les conséquences en cas d'éventuelle incapacité de travail et introduisons votre dossier à ce moment afin que vous perceviez rapidement l'indemnité appropriée.

RC Vie privée (familiale)

Des milliers d'accidents de la vie privée se produisent chaque jour, qu'il s'agisse de votre enfant qui, avec son ballon, brise le soupirail des voisins, de votre chien qui s'évade et cause un accident de voiture ou de vous-même qui, au guidon de votre vélo, renversez un piéton.

Même si le montant des dommages reste souvent limité, il peut cependant être très élevé dans certains cas. Si vous êtes tenu pour responsable, vous devrez supporter les indemnisations. La police RC Familiale vous protégera ; si vous optez pour l'extension protection juridique, les frais de justice et d'avocats vous seront également remboursés en cas d'éventuel contentieux judiciaire (voir protection juridique).

J'emprunte la tondeuse de mon voisin …

… et celle-ci tombe en panne ; suis-je assuré par l'intermédiaire de mon assurance familiale ?
Non, lorsque vous empruntez quelque chose à quelqu'un et que vous obtenez son autorisation, vous concluez un contrat ; les engagements contractuels ne relèvent pas de la police RC Familiale.

Responsabilité contractuelle vs responsabilité extracontractuelle

Par exemple : votre fils emprunte la tondeuse du voisin X, emprunte votre allée et renverse une échelle, laquelle tombe sur la clôture du voisin Y. Il s'agit en l'espèce d'une responsabilité contractuelle pour les pièces de la tondeuse du voisin X (aucune couverture donc) et d'une responsabilité extracontractuelle pour les coûts inhérents à la clôture (pour lesquels la couverture sera acquise).

Votre chien s'évade …

Que faut-il entendre par RESPONSABILITÉ CIVILE ?

L'assurance RC familiale couvre votre responsabilité civile et celle de toutes les personnes qui vivent sous votre toit lorsqu'elles causent des dommages à des tiers dans le cadre de leur vie privée et en dehors de tout contrat.

La notion de responsabilité civile se compose de plusieurs éléments essentiels :

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Toute personne qui subit un dommage peut vous en tenir pour responsable. Pour percevoir cette indemnité, elle doit apporter la preuve :
- de l'existence du dommage
- de votre faute
- du lien causal entre votre faute et le dommage

Que faisons-nous pour vous?
Forts d’une parfaite connaissance de votre situation familiale et de l'emploi du temps des membres de votre famille, nous recherchons la police qui vous convient le mieux. L'assurance familiale fera ainsi en sorte que l'addition consécutive à une distraction survenue dans votre cadre privé ne vous soit pas présentée.

Défense en justice (Protection Juridique)

La protection juridique est un complément à d'autres assurances que vous avez souscrites (assurance auto, assurance incendie, assurance familiale, couverture en cas de location, assurance succession, ...). La protection juridique vous protège ou protège les membres de votre famille vivant sous votre toit en cas de litige en matière de responsabilité. Cette couverture est disponible dans pratiquement tous les cas repris dans l'aperçu des risques ci-dessous.

De quelle manière la couverture protection juridique peut-elle vous aider?

Analyser votre situation et connaître vos droits
Connaître vos devoirs.
Obtenir un appui en cas de litige avant le stade de la procédure judiciaire.
Obtenir un appui durant une procédure judiciaire.

Lorsque vous avez un litige avec une contrepartie, votre assureur prendra contact avec l'assureur de cette partie adverse ou directement avec cette dernière. Ils proposeront ensuite un règlement amiable avant d'entreprendre des démarches judiciaires, afin si possible d'éviter la lourdeur d'un procès.

Quid de l'appui financier et administratif lorsqu'un accord amiable ne peut pas être conclu ? Les frais inhérents à la procédure judiciaire, ainsi que la correspondance entre les parties seront pris en charge par l'assurance assistance, tout comme les honoraires d’un avocat et les coûts de la procédure en justice de la partie adverse si vous étiez débouté. Par ailleurs, vous pouvez, dans chaque formule, choisir librement votre avocat.

Attention: chaque assureur a stipulé des éléments particuliers dans les contrats de protection juridique. N'hésitez pas à contacter nos services si vous souhaitez approfondir cette question.

Quelles formules puis-je choisir pour la police protection juridique ?

Protection juridique dans une police distincte

Il s'agit souvent de la police la plus complète, mais aussi de la plus onéreuse. Elle peut être souscrite dans différents domaines (en cas de location, de droit successoral, de droit du travail,...). Un contrat d'assurance protection juridique distinct peut vous assister sur plusieurs points lors de procès, tandis que l’assurance protection juridique que vous souscrivez, par exemple en complément de votre assurance auto, ne proposera qu'une assistance relative à l'utilisation de votre véhicule assuré.

Protection juridique intégrée dans une autre police

Dans les polices d'assurance incendie, RC familiale et RC auto, vous pouvez souvent choisir une protection juridique qui a été ajoutée à ces couvertures. Dans pareil cas, votre protection juridique relève d'une formule ; elle sera donc moins onéreuse, mais aussi plus limitée. Elle n’interviendra dès lors qu'en cas de litige inhérent au domaine de la police principale concernée.

Assurance protection juridique bon marché par l'intermédiaire des pouvoirs publics.

Cette formule, baptisée police Onkelinx, est disponible sur le marché depuis 2007. Son objectif est de proposer une assurance protection juridique abordable. Par ailleurs, en cas de souscription de cette police, vous pourrez obtenir une remise de 9,25 pour cent sur la taxe d'assurance.

Bien que la police Onkelinx couvre de nombreux domaines (droit de la responsabilité, droit de la consommation, première médiation familiale, litiges de la construction à propos de dossiers pour lesquels aucun permis d'urbanisme n'est requis, droit fiscal et droit administratif), cette police est loin d'être aussi complète que celle proposée par la plupart des assureurs.

Il est dès lors capital de se renseigner et de comparer avant de souscrire une police protection juridique. Nous vous aiderons à déterminer vos véritables besoins en matière de sécurité juridique et vous proposerons ensuite la meilleure formule.

Puis-je faire appel à la protection juridique prévue dans ma police auto pour contester une infraction au code de la route?

Toute infraction à la loi peut être sanctionnée d'une amende. Mais quels sont vos droits ? Que pouvez-vous contester ? Et quelles mesures devez-vous prendre ? Pour cela, vous pouvez faire appel à votre assurance protection juridique. Votre assureur protection juridique n'acquittera certes pas l'amende à votre place, mais examinera les possibilités d'aller en appel à l'encontre de cette sanction. Si l’appel en vaut la peine, les frais de justice et les frais d'avocats seront pris en charge par la police protection juridique. Les exemples ci-dessous permettent de clarifier tous ces éléments.

Vous rouliez trop vite, mais estimez que l'amende qui vous a été infligée est trop élevée. Cette amende est-elle bien proportionnelle ?
Vous êtes accusé de conduite téméraire alors qu'à ce moment, vous vous trouviez à l'étranger et ne pouviez dès lors pas être derrière le volant.
Après un accident, la partie adverse affirme que vous êtes en tort ; vous n’en êtes cependant pas convaincu.

Dans quelles circonstances mon assurance protection juridique intervient-elle?

Recours civil: un chauffeur irascible en vient aux mains avec votre fils qui rentre chez lui à vélo. Outre la destruction du vélo, votre fils a également subi des dommages corporels et moraux.
Défense au pénal: vous circulez à vélo et percutez un piéton, qui chute lourdement. Vous devez comparaître devant le tribunal de police.
Défense disciplinaire: en tant qu'agent, vous êtes renvoyé devant la commission disciplinaire.
Défense civile: une fuite d'eau dans votre habitation cause des dégâts par inondation chez les voisins.
Litiges contractuels: votre police prévoit une couverture des dommages causés par un poney. L'assureur refuse de payer, car les dommages ont été causés par un cheval.
Insolvabilité de tiers: un chien attaque votre petite fille et la blesse grièvement. Le propriétaire du chien n'est pas assuré et ne peut pas payer.
Avance sur dommages: vous êtes victime d'un grave accident dont vous n'êtes pas responsable et qui entraîne des frais médicaux élevés. L'assureur de la partie adverse accepte la responsabilité de son client, mais ne verse pas les sommes promises.
Avance sur franchise: Le jardinier des voisins scie un arbre et une lourde branche tombe sur votre véranda. L'assureur responsabilité civile du jardinier paie les dégâts, mais ce dernier doit s'acquitter de la franchise. Il ne veut cependant rien entendre et refuse de payer.

Que faisons-nous pour vous?

Nous examinons avec vous la cause de tout litige (imminent). Forts de notre expérience, nous sommes parfaitement à même de vous assister et d'évaluer les chances de succès de votre dossier.

Nous disposons également de tout un réseau de spécialistes qui peuvent vous assister en cas de médiation et d'éventuel règlement du litige. Nous vous déchargeons des soucis liés à la recherche de ces personnes et au suivi de toute la procédure. Vous êtes bien évidemment étroitement impliqué dans le suivi de votre affaire et nous prévoirons suffisamment de moments de concertation pour conserver ensemble la maîtrise de tout le processus.

Gens de maison

La loi entend par « gens de maison », toute personne qui effectue chez vous des travaux rémunérés, indépendamment du fait que vous les déclariez ou non. Par exemple : femme d'ouvrage, baby-sitter, bricoleur,... Sont exclus de ces définitions, les personnes ayant un statut d'indépendant, les femmes d'ouvrage avec titres-services ou le laveur de vitres qui est inscrit en tant qu'indépendant,...

Les accidents survenant durant l'exécution de telles activités sont vite arrivés et s’ils entraînent des frais médicaux élevés ou une perte de revenus de la personne concernée, quelqu'un devra les supporter. En l’espèce, ce sera vous, en votre qualité « d'employeur ». La police d'assurance gens de maison couvre les risques précités afin que vous ne deviez pas assumer la charge financière inhérente aux dommages corporels subis par des personnes qui sont occupées dans votre cadre privé (officiellement ou non).

Une personne vient nettoyer chez moi quelques heures par semaine. Que puis-je faire pour obtenir l'indemnisation des coûts si cette personne était victime d'un accident durant son travail?

Souscrivez à cet effet une assurance gens de maison. Cette assurance accidents du travail fait en sorte que votre travailleuse ait droit au remboursement des éventuels frais médicaux et à une indemnité en cas d'incapacité de travail si elle encourait des lésions durant l'exécution de ses tâches, mais aussi durant les déplacements entre son domicile et le vôtre.

Si vous omettez de souscrire cette assurance obligatoire, vous risquez de devoir verser une amende et le Fonds des accidents du travail s'adressera à vous pour récupérer les dédommagements versés.

Les assureurs ne communiquent pas au fisc le nom des personnes occupant des gens de maison.

Toutefois, si l'entreprise d’assurances doit verser un revenu de remplacement en raison de lésions graves, elle devra également délivrer une fiche fiscale au vu de laquelle le fisc pourra supputer la présence de revenus non déclarés.

Vous pouvez éviter tous ces désagréments en faisant appel à un ou une préposé(e) au nettoyage qui est lié(e) à une entreprise de titres-services. Ce faisant, vous payerez le service au moyen de ces chèques et toutes les autres formalités et obligations seront remplies.

Que faisons-nous pour vous?
Il s'agit de l'un des thèmes que nous abordons lors de l'examen de votre dossier client. En fonction de votre situation personnelle, nous examinerons si la prestation de services concernée relève de la police gens de maison. Ensuite, nous rechercherons la police proposant les couvertures les plus larges pour les tâches spécifiques que les travailleurs rémunérés effectuent chez vous.

Ainsi, vous ne devrez plus vous préoccuper du bien-être de vos gens de maison, ni des éventuelles conséquences financières sur votre vie privée en cas de survenance d’un accident durant l'exécution de leurs tâches.